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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02164221M0007
Ville de Toutry · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU 19 MARS 1962 TOUTRY 21642
Date d'autorisation
13/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 165
Superficie du terrain
912 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/05/2021

👤Demandeur

Code postal21460
LocalitéTOUTRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneToutry (21642)
Code postal21460
Adresse18 RUE DU 19 MARS 1962 TOUTRY 21642
ParcellesAB 165
Superficie terrain912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant65 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.