Permis de construire n° PC 0216422500001 à Toutry

Permis de construire

N° PC 0216422500001

Ville de Toutry · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DAME TOINETTE TOUTRY 21642

Date d'autorisation

09/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 133 · ZD 134

Superficie du terrain

3070 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

Code postal21460

LocalitéCORSAINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneToutry (21642)

Code postal21460

Adresse14 RUE DAME TOINETTE TOUTRY 21642

ParcellesZD 133 · ZD 134

Superficie terrain3070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole avant46 m²

Surface agricole créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.