Permis de construire n° PC 02164220M0001 à Toutry

Permis de construire

N° PC 02164220M0001

Ville de Toutry · 21460

Bénéficiaire

M.A.F.F.A.

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 954 TOUTRY 21460

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 165 · ZD 270

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

476 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/06/2020

Ouverture du chantier18/01/2021

Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

DénominationM.A.F.F.A.

SIRET88088493700017

SIREN880884937

Code postal89420

LocalitéSTE MAGNANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneToutry (21642)

Code postal21460

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 954 TOUTRY 21460

ParcellesZD 165 · ZD 270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée476 m²

Surface commerce créée476 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.