Permis de construire n° PC 02164217M0004 à Toutry

Permis de construire

N° PC 02164217M0004

Ville de Toutry · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE D EPOISSES ZAC LE CHANAIS TOUTRY 21460

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 377

Superficie du terrain

3066 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

Code postal21460

LocalitéEPOISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneToutry (21642)

Code postal21460

Adresse2 RUE D EPOISSES ZAC LE CHANAIS TOUTRY 21460

ParcellesZE 377

Superficie terrain3066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.