Permis de construire n° PC 02556613C0004 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 02556613C0004

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE VIEILLE VIE LA TOUR-DE-SCAY 25640

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 278

Superficie du terrain

968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

← Toutes les autorisations à La Tour-de-Sçay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/02/2015

Date d'autorisation10/09/2013

Ouverture du chantier06/05/2014

Achèvement des travaux05/02/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

Adresse6 RUE VIEILLE VIE LA TOUR-DE-SCAY 25640

ParcellesE 278

Superficie terrain968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée154 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.