Permis de construire n° PC 03953315K0004 à Toulouse-le-Château

Permis de construire

N° PC 03953315K0004

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LAVIOIR FANGY TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

15/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8

Superficie du terrain

3524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/05/2015

Ouverture du chantier25/06/2015

Achèvement des travaux19/11/2015

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéDOMBLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

AdresseRUE DU LAVIOIR FANGY TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesZE 8

Superficie terrain3524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.