Permis de démolir n° PD 03953313K0001 à Toulouse-le-Château

Permis de démolir

N° PD 03953313K0001

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

08/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 297

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/09/2013

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéTOULOUSE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

AdresseRUE DE LA MAIRIE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesAE 297

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.