Déclaration préalable de travaux n° DP 03953323P0015 à Toulouse-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03953323P0015

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

FORGES DE BAUDIN

Adresse du terrain

EN CLOS TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 152 · ZH 205

Superficie du terrain

3709 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/01/2024

Ouverture du chantier12/07/2024

Achèvement des travaux12/06/2025

👤Demandeur

DénominationFORGES DE BAUDIN

SIRET91342260600024

SIREN913422606

Code postal77590

LocalitéBOIS LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

AdresseEN CLOS TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesZH 152 · ZH 205

Superficie terrain3709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant667 m²

Surface locaux transformée667 m²

Surface publique avant667 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.