Permis de construire n° PC 0395332500003 à Toulouse-le-Château

Permis de construire

N° PC 0395332500003

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

FORGES DE BAUDIN

Adresse du terrain

110 RUE DE L EGLISE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

20/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 73 · ZH 114 · ZH 205

Superficie du terrain

18363 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

DénominationFORGES DE BAUDIN

SIRET91342260600024

SIREN913422606

Code postal77590

LocalitéBOIS LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

Adresse110 RUE DE L EGLISE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesZE 73 · ZH 114 · ZH 205

Superficie terrain18363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²

Surface locaux démolie64 m²

Surface locaux transformée33 m²

Surface publique avant256 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.