Permis de construire n° PC 0395332500002 à Toulouse-le-Château

Permis de construire

N° PC 0395332500002

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

CHRISTOPHE TISSOT SCI

Adresse du terrain

419 RTE DE DOLE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

23/06/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 37

Superficie du terrain

8766 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/06/2025

Achèvement des travaux01/11/2025

👤Demandeur

DénominationCHRISTOPHE TISSOT SCI

SIRET50139258300016

SIREN501392583

Code postal39230

LocalitéSAINT LAMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

Adresse419 RTE DE DOLE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesZC 37

Superficie terrain8766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant876 m²

Surface locaux créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.