Permis de construire
N° PC 0395332500001
Ville de Toulouse-le-Château · 39230
Bénéficiaire
CHRISTOPHE TISSOT SCI
Adresse du terrain
419 RTE DE DOLE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230
Date d'autorisation
28/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 35 · ZC 37 · ZC 53
Superficie du terrain
14921 m²
Surface locaux créée
1536 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationCHRISTOPHE TISSOT SCI
SIRET50139258300016
SIREN501392583
Code postal39230
LocalitéSAINT LAMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneToulouse-le-Château (39533)
Code postal39230
Adresse419 RTE DE DOLE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230
ParcellesZC 35 · ZC 37 · ZC 53
Superficie terrain14921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1536 m²
Surface commerce créée768 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.