Permis de construire n° PC 0395332500001 à Toulouse-le-Château

Permis de construire

N° PC 0395332500001

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

CHRISTOPHE TISSOT SCI

Adresse du terrain

419 RTE DE DOLE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 35 · ZC 37 · ZC 53

Superficie du terrain

14921 m²

Surface locaux créée

1536 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationCHRISTOPHE TISSOT SCI

SIRET50139258300016

SIREN501392583

Code postal39230

LocalitéSAINT LAMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

Adresse419 RTE DE DOLE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesZC 35 · ZC 37 · ZC 53

Superficie terrain14921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1536 m²

Surface commerce créée768 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.