Permis de construire n° PC 03953321P0002 à Toulouse-le-Château

Permis de construire

N° PC 03953321P0002

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

CHRISTOPHE TISSOT SCI

Adresse du terrain

RTE DE SELLIERES TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 37 · ZC 50

Superficie du terrain

9977 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

Ouverture du chantier15/06/2021

👤Demandeur

DénominationCHRISTOPHE TISSOT SCI

SIRET50139258300016

SIREN501392583

Code postal39230

LocalitéSAINT LAMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

AdresseRTE DE SELLIERES TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesZC 37 · ZC 50

Superficie terrain9977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface commerce avant590 m²

Surface commerce créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.