Permis de construire n° PC 03953317P0003 à Toulouse-le-Château

Permis de construire

N° PC 03953317P0003

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

LE MAUSA - LES FORGES DE BAUDIN

Adresse du terrain

311 RUE DE LA VAUDIERE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 152 · ZH 204 · ZH 205

Superficie du terrain

2735 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

DénominationLE MAUSA - LES FORGES DE BAUDIN

SIRET82471614600017

SIREN824716146

Code postal39570

LocalitéCHILLY LE VIGNOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

Adresse311 RUE DE LA VAUDIERE TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesZH 152 · ZH 204 · ZH 205

Superficie terrain2735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1289 m²

Surface locaux démolie88 m²

Surface locaux transformée697 m²

Surface publique avant504 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.