Permis de construire
N° PC 03953314K0002
Ville de Toulouse-le-Château · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52 RUE DU LAVOIR FANGY TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 289 · AC 217 · AC 218
Superficie du terrain
1078 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/12/2014
Ouverture du chantier02/01/2015
Achèvement des travaux24/02/2015

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéTOULOUSE-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneToulouse-le-Château (39533)
Code postal39230
Adresse52 RUE DU LAVOIR FANGY TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230
ParcellesAC 289 · AC 217 · AC 218
Superficie terrain1078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.