Permis de construire n° PC 03953314K0002 à Toulouse-le-Château

Permis de construire

N° PC 03953314K0002

Ville de Toulouse-le-Château · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 RUE DU LAVOIR FANGY TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 289 · AC 217 · AC 218

Superficie du terrain

1078 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/12/2014

Ouverture du chantier02/01/2015

Achèvement des travaux24/02/2015

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéTOULOUSE-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneToulouse-le-Château (39533)

Code postal39230

Adresse52 RUE DU LAVOIR FANGY TOULOUSE-LE-CHATEAU 39230

ParcellesAC 289 · AC 217 · AC 218

Superficie terrain1078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.