Permis de construire n° PC 02164117M0002 à Touillon

Permis de construire

N° PC 02164117M0002

Ville de Touillon · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CONTOUR TOUILLON TOUILLON 21500

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 298 · AC 44 · AC 45

Superficie du terrain

6717 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéTOUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTouillon (21641)

Code postal21500

AdresseRUE CONTOUR TOUILLON TOUILLON 21500

ParcellesAC 298 · AC 44 · AC 45

Superficie terrain6717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.