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  4. N° DP 02164123M0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02164123M0015
Ville de Touillon · 21500
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
9001 RTE DE MONTBARD TOUILLON TOUILLON 21500
Date d'autorisation
20/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 136
Superficie du terrain
9340 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTouillon (21641)
Code postal21500
Adresse9001 RTE DE MONTBARD TOUILLON TOUILLON 21500
ParcellesE 136
Superficie terrain9340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.