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Permis de construire
N° PC 02164123M0003
Ville de Touillon · 21500
Bénéficiaire
LA COMBE SOLAIRE
Adresse du terrain
LES GENEVRIERES TOUILLON 21500
Date d'autorisation
24/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 10 · ZB 11 · ZB 12
Superficie du terrain
577358 m²
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/10/2025

👤Demandeur

DénominationLA COMBE SOLAIRE
SIRET98053285700011
SIREN980532857
Code postal45240
LocalitéLA FERTE-SAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTouillon (21641)
Code postal21500
AdresseLES GENEVRIERES TOUILLON 21500
ParcellesZB 10 · ZB 11 · ZB 12
Superficie terrain577358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée316 m²
Surface publique créée316 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.