Permis de démolir n° PD 02764017F0005 à Tilleul-Dame-Agnès

Permis de démolir

N° PD 02764017F0005

Ville de Tilleul-Dame-Agnès · 27170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PL SAINT MARTIN TILLEUL-DAME-AGNES 27170

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 701 · 0B 700

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

Code postal27170

LocalitéTILLEUL-DAME-AGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneTilleul-Dame-Agnès (27640)

Code postal27170

Adresse4 PL SAINT MARTIN TILLEUL-DAME-AGNES 27170

Parcelles0B 701 · 0B 700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.