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La commune de Tilleul-Dame-Agnès est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Tilleul-Dame-Agnès

Code postal : 27170
Code INSEE : 27640
Région : Normandie (Haute Normandie)
Département : Eure

Mairie de Tilleul-Dame-Agnès

Place Saint-Martin
27170 Tilleul-Dame-Agnès
+33 2 32 30 25 16
Contacter la mairie

Service Départemental des Impôts Fonciers

Place De La Demi-lune
27400 Louviers
02 32 25 71 13

Géomètres à Tilleul-Dame-Agnès

SELARL CALDEA
27110 LE NEUBOURG
Cabinet DEGROOTE Arnaud
27180 ARNIERES SUR ITON
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Les dernières autorisations d'urbanisme à Tilleul-Dame-Agnès

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD33 Permis de construire 2024-02-13 13/02/2024 0 m² IMP DU MANOIR AU BOIS TILLEUL-DAME-AGNES 27170 Détails
ZD33 Permis de construire 2015-06-07 07/06/2015 0 m² IMP DU MANOIR DU BOIS TILLEUL-DAME-AGNES 27170 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B701
0B700
2017-11-14 14/11/2017 0 m² 4 PL SAINT MARTIN TILLEUL-DAME-AGNES 27170 Détails
⚠️ Risques majeurs à Tilleul-Dame-Agnès Voir l'étude complète →
Sismicité1 - TRES FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE0
Arrêtés CatNat2

Le cadastre napoléonien de Tilleul-Dame-Agnès

Découvrez les 5 plans cadastraux anciens de Tilleul-Dame-Agnès : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Tilleul-Dame-Agnès. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Tilleul-Dame-Agnès _ Canton de Beaumont-le-Roger - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 1826, sous l'administration de M. Le Vicomte Raymond Delaitre, Préfe
Tilleul-Dame-Agnès. Section B _ de Chanteloup _ Feuille Unique
B
Tilleul-Dame-Agnès. Section C _ du Bois des Champs _ 2e et dernière Feuille
C
Tilleul-Dame-Agnès. Section A _ de la Bruyère _ 1re de 2 Feuilles
A
Tilleul-Dame-Agnès. Section A _ de la Bruyère _ 2e et dernière Feuille
A
Consulter le cadastre napoléonien de Tilleul-Dame-Agnès →

Consultez le cadastre de Tilleul-Dame-Agnès grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Tilleul-Dame-Agnès vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Tilleul-Dame-Agnès et ses alentours. Le relevé cadastral de Tilleul-Dame-Agnès vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Tilleul-Dame-Agnès vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Tilleul-Dame-Agnès ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Tilleul-Dame-Agnès

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Tilleul-Dame-Agnès, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Tilleul-Dame-Agnès à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Tilleul-Dame-Agnès au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Tilleul-Dame-Agnès. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Tilleul-Dame-Agnès dans tous les formats désirés.

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