Déclaration préalable de travaux n° DP 0704982500019 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0704982500019

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE

Adresse du terrain

40 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 368 · E 523 · E 361

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE

SIRET21700498500016

SIREN217004985

Code postal70270

LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

Adresse40 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesE 368 · E 523 · E 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.