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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07049823E0027
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE L OGNON TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 216
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse13 RUE DE L OGNON TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesF 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.