Déclaration préalable de travaux n° DP 07049822E0027 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07049822E0027

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEM AUX CONTANCES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 80 · E 81 · E 541

Superficie du terrain

1060 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

Adresse6 CHEM AUX CONTANCES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesE 80 · E 81 · E 541

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²

Surface commerce créée74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.