Déclaration préalable de travaux
N° DP 07049822E0027
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM AUX CONTANCES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 80 · E 81 · E 541
Superficie du terrain
1060 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse6 CHEM AUX CONTANCES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesE 80 · E 81 · E 541
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²
Surface commerce créée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.