Permis de construire
N° PC 07049824E0006
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DE LA MER TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 21 · C 20 · C 542
Superficie du terrain
2235 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse9 RTE DE LA MER TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesC 21 · C 20 · C 542
Superficie terrain2235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface commerce créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.