Permis de construire n° PC 07049824E0002 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049824E0002

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

NEXLOOP FRANCE

Adresse du terrain

FAHY DE BOIS TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

05/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 450

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/05/2024

Ouverture du chantier20/02/2025

Achèvement des travaux24/03/2026

👤Demandeur

DénominationNEXLOOP FRANCE

SIRET88339099900026

SIREN883390999

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseFAHY DE BOIS TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesH 450

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.