Permis de construire n° PC 07049821E0002 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049821E0002

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

SCIERIE LALLOZ

Adresse du terrain

17 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 332 · E 331 · E 330

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/07/2021

Ouverture du chantier15/01/2022

Achèvement des travaux15/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCIERIE LALLOZ

SIRET39772250500013

SIREN397722505

Code postal70270

LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

Adresse17 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesE 332 · E 331 · E 330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3200 m²

Surface locaux créée290 m²

Surface commerce avant3200 m²

Surface commerce créée290 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.