Permis de construire n° PC 07049813E0008 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049813E0008

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHENOIS MELAY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 203

Superficie du terrain

19000 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseAU CHENOIS MELAY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesC 203

Superficie terrain19000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole créée170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.