Permis de construire n° PC 07049813E0007 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049813E0007

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

SCI DE LA COLONGE

Adresse du terrain

17 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 333 · E 332 · E 331

Superficie du terrain

16500 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COLONGE

SIRET39237088800019

SIREN392370888

Code postal70270

LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

Adresse17 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesE 333 · E 332 · E 331

Superficie terrain16500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²

Surface locaux créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.