Permis de construire n° PC 07049813E0003 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049813E0003

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD486 RUISSEAU JEANNOT FAHY DE B TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 174 · H 197 · H 198

Superficie du terrain

50464 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal70440

LocalitéSERVANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseRD486 RUISSEAU JEANNOT FAHY DE B TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesH 174 · H 197 · H 198

Superficie terrain50464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.