Permis de construire
N° PC 07049813E0003
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD486 RUISSEAU JEANNOT FAHY DE B TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 174 · H 197 · H 198
Superficie du terrain
50464 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

Code postal70440
LocalitéSERVANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
AdresseRD486 RUISSEAU JEANNOT FAHY DE B TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesH 174 · H 197 · H 198
Superficie terrain50464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Surface agricole créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.