Permis de construire n° PC 07049812E0005 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049812E0005

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

CC DES 1000 ETANGS

Adresse du terrain

9 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 232

Superficie du terrain

3858 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS

SIRET24700085400049

SIREN247000854

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

Adresse9 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesE 232

Superficie terrain3858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.