Permis de construire
N° PC 07049812E0005
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
CC DES 1000 ETANGS
Adresse du terrain
9 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 232
Superficie du terrain
3858 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/03/2013
Ouverture du chantier08/07/2013
Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS
SIRET24700085400049
SIREN247000854
Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse9 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesE 232
Superficie terrain3858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant246 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.