Permis de démolir
N° PD 07049824E0001
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RTE DE SAINT-HILAIRE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 131
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS-PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse15 RTE DE SAINT-HILAIRE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesB 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.