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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07049820E0007
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3B RTE DE MELAY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 211
Superficie du terrain
2550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/12/2020
Ouverture du chantier30/03/2022
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse3B RTE DE MELAY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesE 211
Superficie terrain2550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.