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Permis de construire
N° PC 0704982500009
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
SCI ARTER
Adresse du terrain
12 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
10/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 647
Superficie du terrain
2173 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ARTER
SIRET89428338100016
SIREN894283381
Code postal70270
LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse12 RUE DU TRAM TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesE 647
Superficie terrain2173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable créée171 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.