Permis de construire n° PC 07049823E0005 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049823E0005

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES VOSGES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

20/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 737

Superficie du terrain

1366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/09/2023

Ouverture du chantier01/06/2025

👤Demandeur

Code postal70280

LocalitéSAINT-BRESSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseRTE DES VOSGES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesI 737

Superficie terrain1366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.