Permis de construire n° PC 07049822E0001 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049822E0001

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

SCI DACRIANN

Adresse du terrain

LES PRARY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 298 · C 292 · C 291

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DACRIANN

SIRET41766395200014

SIREN417663952

Code postal88560

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseLES PRARY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesC 298 · C 292 · C 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant849 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Surface habitable démolie118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.