Permis de construire
N° PC 07049822E0001
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
SCI DACRIANN
Adresse du terrain
LES PRARY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
13/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 298 · C 292 · C 291
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DACRIANN
SIRET41766395200014
SIREN417663952
Code postal88560
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
AdresseLES PRARY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesC 298 · C 292 · C 291
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant849 m²
Surface habitable issue de transfo111 m²
Surface habitable démolie118 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.