Permis de construire n° PC 07049821E0003 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049821E0003

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 SAINT HILAIRE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 235 · B 234

Superficie du terrain

2648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 SAINT HILAIRE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesB 235 · B 234

Superficie terrain2648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée62 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.