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Permis de construire
N° PC 07049820E0007
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RTE DE LA VIERGE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
18/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 32 · C 34 · C 33
Superficie du terrain
9281 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/01/2021
Ouverture du chantier01/02/2021
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse13 RTE DE LA VIERGE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesC 32 · C 34 · C 33
Superficie terrain9281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.