Permis de construire n° PC 07049820E0005 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049820E0005

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DES VOSGES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

20/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 348 · I 382 · I 381

Superficie du terrain

11841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/01/2021

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

Adresse4 RTE DES VOSGES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesI 348 · I 382 · I 381

Superficie terrain11841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.