Permis de construire n° PC 07049819E0004 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049819E0004

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

SCI DACRIANN

Adresse du terrain

LES PRARY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 277 · C 265 · C 244

Superficie du terrain

400666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/01/2020

Ouverture du chantier20/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DACRIANN

SIRET41766395200014

SIREN417663952

Code postal88560

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseLES PRARY TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesC 277 · C 265 · C 244

Superficie terrain400666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant58 m²

Surface habitable issue de transfo357 m²

Surface habitable démolie4 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.