Permis de construire n° PC 07049819E0003 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049819E0003

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 266 PRES DE LA PRAZ TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

01/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 559

Superficie du terrain

1508 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

← Toutes les autorisations à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/09/2019

Ouverture du chantier11/10/2019

Achèvement des travaux09/07/2020

👤Demandeur

Code postal38490

LocalitéAOSTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseRD 266 PRES DE LA PRAZ TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesE 559

Superficie terrain1508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.