Permis de construire
N° PC 07049819E0003
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 266 PRES DE LA PRAZ TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
01/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 559
Superficie du terrain
1508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/09/2019
Ouverture du chantier11/10/2019
Achèvement des travaux09/07/2020

👤Demandeur

Code postal38490
LocalitéAOSTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
AdresseRD 266 PRES DE LA PRAZ TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesE 559
Superficie terrain1508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.