Permis de construire n° PC 07049818E0001 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049818E0001

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES GREVILLONS TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 382 · C 381

Superficie du terrain

2124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/02/2018

Ouverture du chantier21/08/2018

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéSERVIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseCHEM DES GREVILLONS TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesC 382 · C 381

Superficie terrain2124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.