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Permis de construire
N° PC 07049817E0005
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DES SOURCES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 215P
Superficie du terrain
3460 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier19/05/2018
Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse1 RTE DES SOURCES TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesD 215P
Superficie terrain3460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.