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Permis de construire
N° PC 07049817E0004
Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RTE DE LA VIERGE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
Date d'autorisation
04/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 35 · C 536 · C 539
Superficie du terrain
2355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/11/2017
Ouverture du chantier22/11/2017
Achèvement des travaux20/02/2019

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)
Code postal70270
Adresse11 RTE DE LA VIERGE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270
ParcellesC 35 · C 536 · C 539
Superficie terrain2355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.