Permis de construire n° PC 07049816E0004 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 07049816E0004

Ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES GREVILLONS LES HAUTS DE PLANCHE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 522

Superficie du terrain

9803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/06/2016

Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70498)

Code postal70270

AdresseCHEM DES GREVILLONS LES HAUTS DE PLANCHE TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE 70270

ParcellesC 522

Superficie terrain9803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.