Permis de construire n° PC 02634618D0003 à Suze

Permis de construire

N° PC 02634618D0003

Ville de Suze · 26400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SUZE

Adresse du terrain

LES JEAUX SUZE 26400

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 25

Superficie du terrain

132 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SUZE

SIRET21260346800019

SIREN212603468

Code postal26400

LocalitéSUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSuze (26346)

Code postal26400

AdresseLES JEAUX SUZE 26400

ParcellesAC 25

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux transformée113 m²

Surface publique avant132 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.