Permis de construire n° PC 02555014V0005 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 02555014V0005

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 3 LE PISSOU LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZF 134P

Superficie du terrain

5499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

AdresseVOIE COMMUNALE N 3 LE PISSOU LA SOMMETTE 25510

ParcellesZF 134P

Superficie terrain5499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.