Permis de construire
N° PC 0042052100016
Ville de Seyne · 04140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MARTINS ET LES EYSSART SEYNE-LES-ALPES 04140
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1155 · D 1157 · D 1159
Superficie du terrain
2983 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

Code postal83100
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSeyne (04205)
Code postal04140
AdresseLES MARTINS ET LES EYSSART SEYNE-LES-ALPES 04140
ParcellesD 1155 · D 1157 · D 1159
Superficie terrain2983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.