Permis de construire n° PC 0042051500013 à Seyne

Permis de construire

N° PC 0042051500013

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUART DES MARTINS ET LES EYSSART SAINTE ROSE SEYNE LES ALPES 04140

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1155 · D 1157 · D 1159

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

Code postal13600

LocalitéLA CIOTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

AdresseQUART DES MARTINS ET LES EYSSART SAINTE ROSE SEYNE LES ALPES 04140

ParcellesD 1155 · D 1157 · D 1159

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.