Permis de construire n° PC 0042051500012 à Seyne

Permis de construire

N° PC 0042051500012

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE DU MOULIN SEYNE LES ALPES 04140

Date d'autorisation

23/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 833 · AF 835

Superficie du terrain

1016 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/12/2015

Ouverture du chantier06/06/2016

👤Demandeur

Code postal13380

LocalitéPLAN DE CUQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

AdressePRE DU MOULIN SEYNE LES ALPES 04140

ParcellesAF 833 · AF 835

Superficie terrain1016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.