Déclaration préalable de travaux n° DP 0042051700006 à Seyne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0042051700006

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

MITAYA

Adresse du terrain

PRAS GAVOUETS SEYNE 04140

Date d'autorisation

14/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1651

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

DénominationMITAYA

SIRET51749723600011

SIREN517497236

Code postal04140

LocalitéSEYNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

AdressePRAS GAVOUETS SEYNE 04140

ParcellesB 1651

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.