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Permis de construire
N° PC 0042051900004
Ville de Seyne · 04140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYNE
Adresse du terrain
LA CABANE DES MULES SEYNE-LES-ALPES 04140
Date d'autorisation
16/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1134
Superficie du terrain
184020 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYNE
SIRET21040205300016
SIREN210402053
Code postal04140
LocalitéSEYNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSeyne (04205)
Code postal04140
AdresseLA CABANE DES MULES SEYNE-LES-ALPES 04140
ParcellesC 1134
Superficie terrain184020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²
Surface publique créée260 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.